Par secteur16 min de lecture
Site web pour service de tutorat ou petite école
Permis d’enseignement privé ou non, parents et enfants, loi 25 sous 14 ans, photos, antécédents judiciaires, forfaits de séances, référencement.
Il est 21 h, un dimanche. Une mère de Laval vient de constater que les fractions de sa fille de 5e année ne passent pas. Elle tape « tutorat mathématiques primaire Laval » sur son téléphone et ouvre trois sites. Le premier ne dit ni le niveau, ni le prix, ni si les séances ont lieu à la maison. Le deuxième demande le bulletin et le diagnostic de l’enfant dans un formulaire avant de dire quoi que ce soit. Le troisième présente trois tuteurs avec leur photo et leur parcours, indique un tarif à la séance et un forfait de dix, et propose un premier créneau mercredi à 16 h. Elle réserve avant d’éteindre l’écran.
Ce guide s’adresse à un service de tutorat (à domicile, en ligne ou dans un local, du primaire au cégep) ou à une petite école privée ou un centre d’apprentissage non subventionné au Québec. Les acheteurs sont les parents, les utilisateurs sont des enfants : cela change ce que le site doit dire, ce qu’il peut demander et ce qu’il doit éviter de montrer. Ce n’est pas un avis juridique : je cite la page officielle quand je l’ai lue; ce qui reste à confirmer est écrit tel quel.
Ce qu’un site de tutorat doit faire
| Tâche | Fonction | Pourquoi |
|---|---|---|
| Dire ce que vous enseignez et à qui | Une page par matière et par niveau : « mathématiques secondaire 3 », « français primaire », « préparation au cégep » | Un parent cherche une difficulté précise pour un enfant précis, pas le nom de votre méthode. |
| Montrer les tuteurs | Photo, matières, niveaux, formation, langues, disponibilités | Un parent confie son enfant : il veut savoir à qui. |
| Dire comment se passe une séance | Lieu (domicile, en ligne, local), durée, ce qu’un parent voit ou ne voit pas | La première inquiétude d’un parent est la sécurité, la deuxième est l’efficacité. |
| Donner les prix | Tarif de la séance, forfaits, annulation, reçus | C’est la question que tous posent et que peu de sites traitent. |
| Prendre un rendez-vous | Réservation d’une première séance, puis d’un créneau récurrent | Un créneau réservé le dimanche soir est un parent qui n’a pas rappelé trois services. |
| Être trouvé | Fiche Google, pages par matière, niveau et quartier, données structurées | Cela vous place devant un parent qui ne vous connaît pas. |
Cherchez votre matière, le niveau et votre quartier, puis ouvrez les trois premiers résultats. Si aucun ne donne un tarif et ne propose une première séance, le premier qui le fait aura la famille.
Ai-je besoin d’un permis d’enseignement privé?
« Ai-je besoin d’un permis pour donner du tutorat? » L’autorité est le ministère de l’Éducation (Direction de l’enseignement privé), qui applique la Loi sur l’enseignement privé (LEP). Québec.ca écrit que les établissements d’enseignement privés doivent avoir un permis valide pour offrir les services éducatifs, et en donne la liste : préscolaire (4-5 ans), primaire, secondaire, formation générale des adultes et formation professionnelle (DEP, ASP). Voir la page Demander un permis.
Un service de tutorat enseigne des cours particuliers, aide aux devoirs ou reprise de notions, ne délivre ni diplôme ni bulletin. À ma lecture, il n’offre donc pas ces services éducatifs et n’a pas besoin du permis. C’est une inférence, pas une règle écrite pour le tutorat. Écrivez à la Direction de l’enseignement privé (enseignementprive@education.gouv.qc.ca, 1 866 747-6626) avant de lancer le site, décrivez ce que vous offrez, et gardez la réponse par écrit.
« À partir de quand mon service devient-il une "école"? » Aucun seuil officiel ne m’est connu. Voici les signes qui, à mon avis, vous rapprochent du permis :
- vous enseignez le programme du ministère à temps plein, ou vous remplacez la classe de l’enfant;
- vous délivrez des évaluations, des bulletins ou des attestations de réussite;
- vous vous présentez comme une « école » ou parlez de « classes » et de « cohortes ».
Si l’un de ces points vous décrit, appelez la Direction avant de publier le site. Si vous avez un permis, affichez-en le numéro : c’est une bonne pratique, à confirmer auprès de la Direction. Si vous n’en avez pas, n’employez pas les mots « école » ni « classe » sur le site, même par habitude. Ils annoncent un service que vous n’êtes pas autorisé à offrir.
Une école titulaire d’un permis a aussi ses propres règles de contrat dans la LEP, à confirmer auprès de la Direction.
Ce que la loi encadre sur le site
Les titres. Un tuteur n’appartient à aucun ordre professionnel. N’écrivez pas « enseignant certifié » sans l’autorisation d’enseigner du ministère de l’Éducation (Loi sur l’instruction publique, art. 22). N’écrivez pas « psychologue » ni « psychoéducateur » sans en avoir le titre, qui est réservé par le Code des professions. Le titre d’« orthopédagogue » est lié à une association professionnelle, dont le statut de titre réservé est à confirmer auprès de l’association : sans ce titre, écrivez ce que vous faites (« soutien en lecture et en écriture »).
Les résultats. « Notes améliorées de 20 % » demande une preuve que vous pouvez montrer. Ne promettez pas la réussite d’un examen. Le droit de la concurrence interdit les indications trompeuses (art. 74.01) et la Loi sur la protection du consommateur (LPC) vise aussi les représentations fausses (art. 219). « Meilleur tuteur de Laval » se prouve ou ne s’écrit pas.
Les prix et les taxes. Le prix annoncé est le prix total à payer. Les taxes, et les sommes que vous percevez pour une autorité publique, peuvent s’ajouter; rien d’autre (page de l’OPC sur les prix et la publicité). Le tutorat est-il exonéré de TPS et de TVQ dans certains cas, par exemple quand il est donné par un établissement reconnu? À confirmer auprès de Revenu Québec ou de votre comptable avant d’afficher « taxes en sus » ou « taxes incluses ».
La publicité aux enfants. La publicité commerciale destinée aux enfants de moins de 13 ans est interdite (LPC, art. 248 et 249). Votre site parle aux parents : pas de jeu, pas de personnage, pas de bouton qui invite l’enfant à s’inscrire seul.
La langue. Le site, le contrat et les factures sont en français; une version anglaise peut s’y ajouter (Charte de la langue française, art. 52 et 55). Le détail est dans le guide sur la loi 96.
Réserver, forfaits et paiements récurrents
« Comment prendre les rendez-vous et les paiements par semaine ou par mois? » Je branche une réservation Cal.com : le parent choisit un tuteur, une matière et un créneau, reçoit une confirmation avec la politique d’annulation, et l’événement arrive dans l’agenda du tuteur. Un paiement Stripe peut s’y ajouter. Pour un créneau chaque semaine, vous avez le choix :
- à la séance : le parent paie chaque séance, ce qui est lisible mais fastidieux pour vous;
- un forfait de séances (dix, par exemple) payé d’avance, avec une durée de validité écrite;
- un abonnement mensuel : un prélèvement chaque mois pour les séances du mois.
Les frais d’un paiement récurrent peuvent différer de ceux d’un paiement unique : lisez la page de Stripe à la date de votre décision.
« Les parents peuvent-ils annuler, et que dois-je rembourser? » Un forfait de séances ou un abonnement est un contrat de service à exécution successive. La LPC demande qu’il soit écrit, qu’une copie soit remise au parent, et prévoit un droit de résiliation du consommateur (articles 190 et suivants; voir aussi la page de l’OPC sur les cours pour le régime des cours). Le parent signe, car l’élève est mineur.
Ces règles protègent un consommateur, c’est-à-dire une personne qui achète pour elle-même ou pour sa famille. Si vous vendez aussi à une entreprise ou à un organisme, séparez les deux contrats. Un tutorat n’est pas un studio de santé selon la définition de l’OPC.
Ce que je conseille d’écrire avant l’achat, en clair :
- le prix total, le prix par séance et la durée de validité du forfait;
- un délai d’annulation d’une séance (24 heures, par exemple) et ce qui arrive si le parent annule plus tard ou si l’enfant est absent;
- ce qui arrive aux séances non utilisées si la famille met fin au contrat;
- la façon d’arrêter un abonnement, sur le site, sans appeler.
Le montant à rembourser dépend de ce qui a été donné, de la clause et de la loi : n’écrivez pas « aucun remboursement », la loi peut l’emporter sur la clause. Faites relire la vôtre par un avocat ou appelez l’OPC. Une clause qui vous permet de changer le prix seul est interdite (LPC, art. 11.2 et 12).
Vendre à distance. Les règles de résolution des contrats conclus à distance (7 jours, 30 jours si la copie du contrat n’est pas transmise, ou à tout moment si rien n’est livré) ne s’appliquent pas aux inscriptions à une série de cours, selon la page de l’OPC sur l’annulation. Qu’un forfait de séances de tutorat compte comme une « série de cours » est à confirmer auprès de l’OPC. Prévoyez de donner au parent les renseignements avant l’achat et une copie du contrat.
Les données des parents et des enfants
« Que dois-je demander aux parents dans le formulaire, et que dois-je éviter? » Demandez le minimum. Le parent est la personne qui vous écrit; l’enfant est la personne dont il est question.
| À demander | À ne pas demander |
|---|---|
| Nom et courriel du parent, téléphone | Le bulletin de l’enfant |
| Prénom de l’enfant et niveau scolaire | Un diagnostic (TDAH, dyslexie, autre) |
| Matière et difficulté, en quelques mots | Le numéro d’assurance sociale |
| Une case facultative « besoins particuliers », avec consentement exprès | L’adresse de l’enfant, avant que le parent ait choisi le tutorat à domicile |
| Le lieu des séances (domicile, ligne, local) | La date de naissance complète : demandez le niveau plutôt que l’âge |
La loi 25 (P-39.1) demande, pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf si la collecte est manifestement au bénéfice du mineur (article 4.1). Concrètement, recueillez les renseignements auprès du parent, pas de l’enfant. À partir de 14 ans, le mineur peut consentir lui-même; je conseille de demander tout de même le courriel du parent. Le rapport de 2022 de la CAI sur les jeunes juge que le consentement parental seul les protège mal de l’exploitation commerciale; ce sont des recommandations, pas du droit en vigueur.
Les outils. Pas de pixel publicitaire (Meta, Google Ads) sur les pages qui visent des enfants sans consentement. Un outil ou un hébergeur hors du Québec demande une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant le transfert (article 17). Le détail est dans le guide sur la loi 25, et je propose un forfait loi 25.
L’infolettre aux parents. La Loi canadienne anti-pourriel demande consentement, identité de l’expéditeur et désabonnement.
Photos et témoignages d’élèves
« Puis-je publier des photos et des témoignages d’élèves? » Pour un enfant de moins de 14 ans, le parent consent, par écrit; à partir de 14 ans, le consentement du jeune compte. Le droit à l’image est protégé par le Code civil (art. 35 et 36). Les témoignages demandent le même accord, et un avis ne doit pas être inventé.
Mon conseil est simple : sur le site d’un service de tutorat, aucune photo d’enfant identifiable. Le tuteur et la matière font la confiance, pas le visage d’un élève. Si vous en voulez quand même :
- un consentement écrit du parent, séparé de l’inscription et révocable, avec un choix « aucune photo »;
- pas de nom complet à côté de la photo;
- une adresse courriel pour faire retirer une photo, et un délai de retrait affiché;
- pour un témoignage, le prénom du parent plutôt que celui de l’enfant, avec son accord écrit.
Les tuteurs : profils et antécédents judiciaires
Chaque tuteur a sa page : photo, matières et niveaux, parcours, langues, disponibilités et lieux. Écrivez la formation telle quelle (« étudiant en génie, 3e année », « baccalauréat en enseignement du français »). Évitez « enseignant » si la personne n’a pas l’autorisation d’enseigner du ministère.
« Puis-je écrire "tuteurs vérifiés" ou "antécédents judiciaires vérifiés"? » Deux écueils. Le premier : « tuteurs vérifiés » ne dit pas ce qui a été vérifié, et le parent y lit plus que vous n’avez fait. Le second : écrire « antécédents judiciaires vérifiés » si la vérification n’est pas faite pour chaque tuteur, ou si elle date de trois ans, peut être trompeur; je conseille de dater la vérification.
Une vérification des antécédents est courante et souvent exigée pour travailler avec des enfants. Les exigences de la LEP et de ses règlements pour un établissement privé sont à confirmer auprès de la Direction de l’enseignement privé si vous avez un permis. Vous ne pouvez ni congédier ni refuser d’embaucher quelqu’un pour une infraction sans lien avec l’emploi (Charte des droits et libertés de la personne, art. 18.2). Écrire que la vérification est faite est un argument de confiance, à n’écrire que si elle l’est. Je conseille une phrase précise et datée, par exemple : « Chaque tuteur a fourni une vérification des antécédents judiciaires, mise à jour chaque année; dernière mise à jour : [date]. » Évitez « sécuritaire » et « sans risque » : une vérification ne le garantit pas.
Pour des séances à domicile, je conseille aussi d’écrire la règle : un adulte à la maison pendant la séance, ou séance dans une pièce commune, ou en ligne avec la caméra allumée. Je le conseille comme pratique : un parent la cherche.
Séances en ligne avec un enfant. Je conseille d’indiquer la plateforme utilisée, de dire qui peut se joindre à la séance (tuteur, enfant, parent), d’envoyer un lien propre à chaque famille et de n’enregistrer qu’avec l’accord écrit du parent.
Être trouvé par matière, par niveau et dans ChatGPT
« Vais-je apparaître dans Google et dans ChatGPT pour "tutorat primaire" dans mon quartier? » Personne ne peut promettre une position. Ce qui augmente vos chances est contrôlable :
- Une page par matière et par niveau que vous enseignez : mathématiques secondaire 3, français primaire, anglais langue seconde, préparation au cégep. Chacune dit à qui elle s’adresse, ce qu’on y travaille, la durée, le format et le prix.
- Le quartier, en texte. Laval-des-Rapides, Rosemont, le Vieux-Longueuil, Pointe-Claire : où ont lieu les séances, les stations de métro et les quartiers desservis à domicile.
- Les faits de base en texte et en données structurées : nom, adresse ou territoire desservi, heures, langues, prix, numéro de permis si vous en avez un. Pas dans une image.
- Une fiche Google Business Profile complète, avec les mêmes nom, adresse et téléphone que le site et les bonnes catégories. Si vous allez chez les familles, indiquez votre zone de service plutôt qu’une adresse que vous ne recevez pas.
- Des réponses courtes aux vraies questions : « à quel âge commencer le tutorat? », « combien de séances faut-il? », « le tuteur vient-il à la maison? ». C’est ce qu’un assistant comme ChatGPT peut citer.
- Des avis réels, avec l’accord de leur auteur. Un faux avis est trompeur (LPC, à confirmer), et un superlatif non prouvé par le droit de la concurrence.
Ce que montrent 120 fiches locales
En novembre 2026, j’ai extrait par l’API Google Places 120 fiches de services de tutorat et d’aide aux devoirs à Montréal, Laval, Longueuil, Brossard, Repentigny et Pointe-Claire, puis analysé la page d’accueil de chaque site.
- 13 % (16 fiches) n’avaient aucun site, ou seulement un profil social.
- Les autres pointaient vers 91 sites distincts. 42 tournaient sur WordPress et 8 sur Wix, Squarespace ou GoDaddy.
- Le score PageSpeed mobile médian était de 64 (sur 72 sites testés); 18 % obtenaient moins de 50.
- Une balise d’analytique était présente sur 55 % des sites joignables.
- La fiche médiane comptait 21 ou 22 avis Google.
Près d’un site sur cinq charge lentement sur téléphone, l’écran où un parent cherche souvent un tuteur le soir.
Les limites : la recherche Places renvoie ce que Google classe (20 résultats au plus par requête et par ville). Un seul passage PageSpeed par site, et le score manque pour les sites qui n’ont pas répondu au test. Une balise présente ne garantit pas qu’elle est bien configurée. Aucune entreprise du relevé n’est nommée.
Combien ça coûte
« Combien coûte un site avec formulaire d’inscription et paiement en ligne? » Mes prix sont publics sur la page des tarifs, avant taxes :
- Site vitrine, dès 1 900 $ : présentation, une page par matière et niveau, pages des tuteurs, tarifs et modalités, formulaire d’inscription pour les parents, français et anglais. Il n’y a pas de frais mensuels cachés.
- Site modifiable, dès 3 500 $ : si vous ajoutez vous-même des tuteurs, des matières et des articles sans développeur.
- Options : réservation en ligne avec paiement, forfaits et paiements récurrents, blogue, page supplémentaire, troisième langue, migration d’un ancien site. Je les chiffre après l’analyse gratuite.
- Frais de paiement : si vous prenez des paiements, au 12 novembre 2026, Stripe prélève 2,9 % + 0,30 $ par paiement réussi avec une carte canadienne (Stripe Canada).
- Entretien : offert en forfait mensuel, sans engagement.
Le calendrier de paiement est fixé dans la soumission. Les fourchettes du marché sont dans le guide sur le coût.
« Le site peut-il être en français et en anglais, et le domaine m’appartient-il? » Oui aux deux. La traduction est comprise. Le domaine, le code et le contenu sont à vous; les comptes Cal.com et Stripe sont ouverts à votre nom, et les paiements arrivent chez vous. Si votre site actuel a été fait par quelqu’un d’autre et que vous ne savez pas à qui est le domaine, lisez ce guide.
Délais. Comptez de 2 à 6 semaines du début au lancement, selon la vitesse à laquelle vous fournissez les textes, les fiches des tuteurs et les prix.
Vérifiez votre site actuel
- Chaque matière et chaque niveau a sa page, avec le format, la durée et le prix.
- Vous avez écrit à la Direction de l’enseignement privé pour savoir si votre offre exige un permis, et gardé la réponse.
- Le mot « école » ou « classe » n’y figure que si vous avez un permis.
- Aucun titre non autorisé : « enseignant certifié », « psychologue », « orthopédagogue » si le titre est réservé.
- Aucune promesse de réussite, aucun pourcentage sans preuve.
- Le formulaire ne demande ni bulletin, ni diagnostic, ni date de naissance complète, et recueille les renseignements auprès du parent.
- Le forfait indique le prix total, la durée de validité et la façon d’annuler, et le parent reçoit une copie.
- Aucune photo d’enfant sans consentement écrit, séparé et révocable.
- Les antécédents judiciaires ne sont mentionnés que s’ils sont vérifiés pour chaque tuteur, avec une date.
- La fiche Google a les mêmes nom, adresse ou zone et téléphone que le site.
Si vous voulez un regard extérieur, réservez un appel de 15 minutes. Je vous dirai ce qui relève du design du site et ce qu’il faut confirmer auprès de la Direction de l’enseignement privé ou de l’OPC.
Sources
Pages consultées le 13 novembre 2026. Les numéros d’article de la Loi sur l’enseignement privé, de la LPC, du Code civil, de la Charte des droits et libertés de la personne et de la loi 25 ne sont pas relus sur LégisQuébec : confirmez-les auprès de l’organisme cité.
- Québec.ca, demander un permis d’enseignement privé
- Loi sur l’enseignement privé (E-9.1)
- OPC, cours et formation
- OPC, définition du studio de santé
- OPC, annulation d’un contrat à distance
- OPC, prix et publicité
- Code des professions (C-26)
- Charte des droits et libertés de la personne (C-12)
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1)
- Commission d’accès à l’information, rapport sur les jeunes
- Charte de la langue française (C-11)
- Loi canadienne anti-pourriel
- Loi sur la concurrence
- Stripe Canada, tarifs
Stanislas Molveau
Fondateur, Molveau Studio
Je conçois et développe des produits web et mobiles, et j'écris ces guides à partir de démontages d'apps réelles plutôt que de théorie.