Skill · groupe Québec
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Une vérification de la Loi 25 pour les sites québécois, avec un verdict par obligation : réussi, à corriger ou sans objet. Pour un site qui recueille des renseignements personnels au Québec : formulaire de contact, politique de confidentialité, témoins, analytique ou outils tiers.
Informations générales, pas un avis juridique. Pour une décision, consultez un avocat ou l’organisme de réglementation.
Ce qu’il couvre
- Le responsable de la protection des renseignements personnels, affiché sur le site, et une politique de confidentialité en langage clair.
- L’avis à la collecte, et les technologies qui identifient, localisent ou profilent.
- Les outils hébergés hors du Québec : l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et l’entente écrite.
- Le registre des incidents, et la portabilité des données d’une personne.
- Pour chacune des sept obligations, une ligne : réussi, à corriger ou sans objet.
Guide comparatif
Voyez comment il se compare aux autres skills libres sur le même sujet.
Fait pour vous
Molveau Studio propose une mise en conformité à forfait d’un site québécois avec la Loi 25 : politique de confidentialité, consentement, bannière de témoins et registre des incidents.